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Victime d'un accident de la route, il devient tétraplégique et obtient une provision à valoir sur l'indemnisation

Le 19 mars 2018
Victime d'un accident de la route, il devient tétraplégique et obtient une provision à valoir sur l'indemnisation

Le 19 mars, alors qu'il circulait à bord d'un véhicule Peugeot, propriété de M K. et conduit par celui-ci sur la route départemental, M.A.N. était victime d'un grave accident de la circulation dont il ressortait tétraplégique.

Par ordonnance du 9 décembre 2010, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Meaux a condamné M. K., à payer à titre provisionnel à M. A. N. 150.000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices et à la C.P.A.M. 200.000 euros à valoir sur le remboursement de ses prestations en espèces.

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, chambre 8, 21 Décembre 2017 – n° 16/20051

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