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Un professeur est il responsable du décès d'un élève handicapé victime d'une chute lors d'une sortie culturelle ?

Le 14 avril 2018
Un professeur est il responsable du décès d'un élève handicapé victime d'une chute lors d'une sortie culturelle ?

Attendu que Christophe X..., handicapé en fauteuil roulant, a été conduit au Palais de la Découverte à Paris avec d'autres élèves d'un établissement d'enseignement public et sous la surveillance de professeurs de cet établissement.

Au cours de la visite, il a été victime d'une chute, des suites de laquelle il est décédé quelques jours plus tard. Ses parents ont assigné l'Etat pour le faire déclarer responsable de la négligence qu'ils reprochaient aux professeurs.

Dans un premier temps, la Cour d'appel a écarté la responsabilité des professeurs aux motifs tirés du caractère difficilement décelable pour un profane des lésions provoquées par la chute, dont la victime était décédée quelques jours après l'accident, et de l'absence de lien de causalité entre la faute imputée aux accompagnateurs et le décès.

Ensuite, la Cour de cassation a annulé la décision aux motifs qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si, même en l'absence de tout signe alarmant perceptible par un profane, les enseignants accompagnateurs d'un élève handicapé victime d'un choc violent n'avaient pas commis une faute en s'abstenant de le soumettre à l'examen d'un médecin qui se trouvait sur place, alors qu'une telle faute, à la supposer retenue, était de nature à priver la victime d'une possibilité de survie.

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 novembre 1987, 85-17.547

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