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Retard du médecin chirurgien pour pratiquer une opération, est-il responsable en cas de décès du patient ? Y a t-il une faute personnelle inexcusable ?

Le 14 avril 2018
Retard du médecin chirurgien pour pratiquer une opération, est-il responsable en cas de décès du patient ? Y a t-il une faute personnelle inexcusable ?

Mme X. a été blessée par balle à l'abdomen. M. Z, chirurgien, a pratiqué l'intervention chirurgicale destinée a réparer les blessures qui avaient provoqué l'hospitalisation de l'intéressée au centre hospitalier général de Gap dans la nuit du 28 au 29 novembre 1977. Madame X est décédée.

Son décès a été essentiellement imputable au retard apporté par le chirurgien qui a pour seule cause le refus de M. Z... de se déplacer au chevet de la patiente alors qu'il se trouvait de garde à domicile et avait été appelé à deux reprises par l'interne du service qui avait souligné l'état inquiétant de Mme X. Le médecin a ainsi commis une faute personnelle détachable du service.

Eu égard à la nature et à la gravité de la faute personnelle ainsi commise, c'est à bon droit que le tribunal administratif a laissé au médecin l'entière charge des condamnations prononcées par le juge pénal.

Conseil d'Etat, 5 SS, du 4 juillet 1990, 63930

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