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L'hôpital est- il responsable des dommages subis par la victime d'une infection méningée ?

Le 17 avril 2018
L'hôpital est- il responsable des dommages subis par la victime d'une infection méningée ?

M. X... a été victime d'une infection méningée compliquée d'une lésion de la moelle dorsale.

L'infection a eu pour cause l'introduction accidentelle dans l'organisme du patient d'un germe microbien lors de la sacco-radiculographie qu'il a subie au groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière à Paris ou de l'intervention chirurgicale de cure de la hernie discale confirmée par cet examen qu'il a subie dans le même établissement.

Une telle infection ait pu se produire, révèle une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier à qui il incombe de fournir au personnel médical un matériel et des produits stériles.

Dès lors, M. X... est fondé à demander à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, réparation du préjudice subi du fait de cette faute. 

M. X... qui a subi des douleurs importantes, reste atteint dune paralysie des membres inférieurs, de l'abdomen et de la partie basse du tronc, entraînant une incapacité permanente partielle de 80 % et, outre un préjudice esthétique important, des troubles de toute nature dans les conditions d'existence.

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 9 décembre 1988, 65087

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