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Droit des victimes : un ouvrier, victime d'un accident de travail, décède sur un chantier après la chute d'un bloc de béton, est ce un homicide involontaire ?

Le 28 mars 2018
Droit des victimes : un ouvrier, victime d'un accident de travail, décède sur un chantier  après la chute d'un bloc de béton, est ce un homicide involontaire ?

M.  X... et la société B. Construction, dont il est le gérant, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire, emploi de travailleur à des travaux de construction sans respect des règles de sécurité et emploi de travailleur et travailleur intérimaire sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, en raison de l'accident ayant causé le décès d'un de leurs salariés,  Y...

Les juges du premier degré ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite des chefs précités, à l'exception des infractions relatives à la formation des travailleurs en matière de sécurité.

Que, pour infirmer le jugement entrepris et déclarer les prévenus coupables d'homicide involontaire, l'arrêt retient que le bloc de béton, pesant trois tonnes, dont la chute a provoqué la mort de Y..., était stocké, depuis la veille, sur le chantier selon les instructions de M. X..., avant sa mise en place définitive, sur des cales de bois, au milieu d'une zone de travail où il risquait d'être heurté par les travailleurs y opérant.

Les juges ajoutent qu'un autre employé, sur l'ordre du chef d'équipe de la société B, a été vu en train d'ôter les éléments de protection du bloc de béton à l'endroit même où la victime se trouvait.

La Cour d'appel conclut que ces circonstances révèlent une mauvaise organisation du chantier et une absence de méthode dans le stockage d'un élément intrinsèquement dangereux ainsi que dans le déroulement des opérations et constituent, à la charge de M. X..., responsable de la société B, une faute caractérisée ayant créé la situation à l'origine de la réalisation du dommage.

Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 Mai 2017 – n° 15-87.799

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