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Dommages corporels : Victime d'un accident de la circulation en moto, il subit une amputation traumatique et obtient une provision

Le 21 mars 2018
Dommages corporels : Victime d'un accident de la circulation en moto, il subit une amputation traumatique et obtient une provision

En 2009, M. A. a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait en moto. Il a subi une amputation traumatique à la jonction tiers moyen-tiers inférieur de la jambe droite. Ont par ailleurs été constatées une fracture extra-articulaire de l'omoplate droite, une contusion thoracique et des dermabrasions.

Une incapacité totale de travail temporaire a été fixée à 60 jours suite l'accident de la circulation dont il a été victime.

M. A. a assigné la Matmut et M. C. devant le tribunal de grande instance de Pontoise aux fins de voir reconnaître son droit à une indemnisation totale de son préjudice et désigner un expert, de les voir condamner in solidum à lui verser la somme de 20 000 euros à valoir sur la liquidation de son préjudice corporel, ainsi que celle de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par le jugement du 15 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Pontoise a notamment :

- constaté le droit à indemnisation de M. A.,

- ordonné avant dire droit une expertise confiée au Docteur D.,

- condamné in solidum M. C., la compagnie Matmut et M. C. à payer à M. A. une provision de 20000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice,

- réservé en l'état la liquidation définitive du préjudice corporel de M. A.,

- condamné in solidum M. C., la compagnie Matmut et M. C. à payer à M. A. la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Tribunal de Grande Instance PONTOISE, 15 Décembre 2015

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