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Actualités

Le 02 juillet 2018 Délai de prescription en l'absence d'offre d'indemnisation suite à un accident mortel de la circulation

Z est décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2001, alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par A..., assurée auprès des Mutuelles du Poitou, Mme Z... a ...

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Le 09 juin 2018 Qui est responsable en cas d'oubli d'une compresse lors d'une opération ? le chirurgien, la clinique, le médecin traitant ?

M a subi une intervention chirurgicale pratiquée par M. G, chirurgien, à la Clinique de l'Espérance. A la suite de l'apparition d'un abcès pariétal au niveau de la cicatrice, plusieurs ...

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Le 09 juin 2018 La responsabilité du chirurgien pour un geste opératoire inadapté et la réparation des préjudices

A la suite du diagnostic du cancer du poumon au cours de l'été 2006, M.  Le S. a subi le 20 décembre 2006 une exérèse pulmonaire pratiquée au centre médicochirurgical de la baie de Morlaix ...

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Le 09 juin 2018 Responsabilité médicale : Existe t-il un contrat d'hospitalisation et de soins conclu avec les personnes hospitalisées ?

Une clinique est liée par un contrat d'hospitalisation et de soins avec les personnes qui y sont hospitalisées. Une clinique qui ne met pas à la disposition des personnes hospitalisées le nombre ...

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